Enquêtes impartiales, prévention structurée et solutions durables
Nos enquêtrices certifiées (CRHA et ECH) interviennent avec rigueur pour vous protéger juridiquement — et humainement.
Vous venez de recevoir une plainte pour harcèlement. Et maintenant?
Une employée dépose une plainte pour harcèlement psychologique.
Votre gestionnaire vous transfère le courriel avec un point d’interrogation.
Votre politique existe, mais personne ne l’a relue depuis deux ans. Le syndicat pose des questions. La direction veut savoir si c’est « grave ».
Ce scénario, nous le voyons chaque semaine chez notre clientèle.
Voici ce que nous observons quand l’organisation tarde à agir ou improvise sa réponse :
Le climat d’équipe tend à se détériorer rapidement et la productivité chute.
La personne plaignante perd confiance dans le processus et se tourne vers la CNESST, un·e avocat·e ou même les médias.
L’organisation s’expose à des dommages punitifs (renforcés par la Loi 42 depuis mars 2024).
Mais rassurez-vous.
Réagir conformément ne demande pas de devenir juriste. Ça demande un processus clair et des personnes qualifiées pour l’exécuter.
L’avantage Koesia en matière d’harcèlement au travail
Un cabinet d’avocat·es vous protège juridiquement, mais soutient rarement l’humain·e derrière le dossier.
Un·e consultant·e RH généraliste connaît vos enjeux, mais pas nécessairement les subtilités d’une enquête conforme.
Koesia se situe à l’intersection des deux.
Notre expertise croisée — enquêtes certifiées, médiation accréditée, analyse de risques psychosociaux et prévention — nous permet d’intervenir sur le dossier immédiat et sur les conditions qui l’ont fait émerger.
Quand une enquête révèle un enjeu de climat, nous avons les outils pour le traiter.
Nous nous spécialisons auprès des PME, municipalités et les OBNL de taille moyenne qui ont à coeur l’humain autant que la performance.
L’avantage?
Nous connaissons votre réalité : budgets serrés, équipes RH réduites (parfois une seule personne), conseils d’administration impliqués dans les décisions, besoin de discrétion.
Malgré les contraintes rencontrées, notre rigueur est sans faille.
C’est ce qui fait notre réputation.
Nos services en matière de harcèlement au travail
Lors de notre première conversation, nous pourrons établir un plan d’action ciblé qui prendra en compte la complexité de la situation.
Nos services incluent :
Enquête impartiale et professionnelle
Lorsqu’une plainte pour harcèlement psychologique, discriminatoire ou violence à caractère sexuel est déposée, le traitement doit être rapide, impartial et documenté.
Nos enquêtrices certifiées (CRHA, ECH), indépendantes des parties impliquées, mènent des enquêtes conformes au Guide d’encadrement de la pratique professionnelle en matière d’enquête à la suite d’une plainte pour harcèlement au travail de l’OCRHA.
Concrètement, nous faisons :
Analyse de recevabilité
Nous évaluons si la plainte répond aux critères légaux avant d’engager un processus complet. Cette étape, souvent négligée, évite des enquêtes inutiles et protège toutes les parties.
Enquête complète
Rencontres individuelles, collecte de preuves, analyse factuelle, rapport détaillé avec conclusions motivées. Chaque étape est documentée selon les standards de l’Ordre.
Recommandations professionnelles
Au-delà de la conclusion, nous formulons des recommandations concrètes pour corriger la situation et prévenir la récurrence.
Prévention et conformité à la Loi 42
Depuis septembre 2024, la Loi 42 renforce et précise les exigences concernant le contenu de votre politique de prévention du harcèlement et de la violence à caractère sexuel au travail.
Ce n’est plus qu’un « document à avoir ».
C’est un programme structuré qui doit inclure des méthodes d’identification des risques, des programmes de formation, un processus de prise en charge documenté et des mesures de confidentialité.
Vos obligations s’étendent maintenant au harcèlement provenant de toute personne : client·es, fournisseurs, sous-traitant·es. Et votre politique doit être intégrée à votre programme de prévention SST.
Concrètement, nous faisons :
Rédaction ou mise à jour de votre politique
Conforme aux nouvelles exigences de la Loi sur les normes du travail et adaptée à la réalité de votre organisation. Pas de modèle générique.
Création de votre programme de prévention
Méthodes d’identification, processus de prise en charge, protocole de confidentialité, le tout arrimé à votre programme SST.
Formation des personnes responsables
Les personnes désignées pour recevoir les plaintes et les signalements doivent être formées. Nous les outillons pour réagir adéquatement dès le premier contact.
Formation pour employé·es et gestionnaires
En ligne ou en présentiel, adaptée à votre budget et vos contraintes.
Service de signalement externe
Les employé·es qui vivent ou observent du harcèlement ne parlent pas toujours. La peur des représailles, le doute sur le processus interne, la crainte de ne pas être pris au sérieux…
Un service de signalement externe élimine ces barrières.
La personne contacte directement une professionnelle indépendante de l’organisation, formée pour recevoir ces signalements avec rigueur et humanité.
Le service est confidentiel dans les limites prévues par la loi.
Ce que ça change pour votre organisation :
Les gens parlent plus tôt.
Un signalement reçu à temps peut désamorcer une situation avant qu’elle ne devienne une plainte formelle ou un litige. Nous remarquons également une plus grande ouverture, dès le début du processus, envers la médiation.
Vos obligations légales sont couvertes.
La Loi 42 protège les personnes qui font un signalement contre les représailles. Un canal externe démontre votre diligence.
Une professionnelle gère le premier contact.
Pas votre gestionnaire ou votre coordonnatrice RH qui ne sait pas quoi dire. Une personne formée spécifiquement pour ça.
Une expertise certifiée reconnue au service de votre paix d’esprit
Ce qui fonde notre crédibilité :
Expertise terrain depuis 2013
Équipe d’enquêtrice certifiées et CRHA
Équipe de médiatrices accréditées
Approche sensible au trauma
Questions fréquentes
Combien de temps dure une enquête?
L’analyse de recevabilité prend généralement quelques jours. Une enquête complète varie selon la complexité du dossier, mais nous communiquons un échéancier dès le début du mandat.
Est-ce que l'enquête va perturber nos opérations?
Nous planifions les rencontres en tenant compte de vos contraintes opérationnelles. Notre processus est structuré pour minimiser l’impact sur le quotidien tout en respectant les exigences de rigueur et de confidentialité.
Comment justifier cette dépense auprès de notre direction ou de notre CA?
L’employeur a une obligation d’agir dès qu’une situation s’apparentant à du harcèlement lui est rapportée. L’ouverture d’une enquête interne, déléguée à une enquêtrice certifiée permet à votre organisation de faire son devoir avec diligence.
Quelle est la différence entre un conflit interpersonnel et du harcèlement?
La distinction repose sur des critères légaux précis (caractère vexatoire, répétitif, hostile ou non désiré). Quand vous hésitez, c’est exactement le moment de consulter. L’analyse de recevabilité est le processus qui permet d’écarter une plainte qui est sans fondement de harcèlement.
Notre politique de prévention est-elle conforme à la Loi 42?
Si votre politique n’a pas été révisée avant l’entrée de la Loi, il y a de fortes chances qu’elle doive être mise à jour. Nous pouvons vous accompagner dans sa mise à jour.
Vous avez une situation à traiter
ou une conformité à valider?
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