Pendant longtemps, la sphère domestique et le milieu professionnel ont été traités comme deux mondes étanches. Pourtant, la gestion de la violence familiale au travail impose aujourd’hui une redéfinition claire des responsabilités de l’employeur. Lors du Grand rendez-vous de la CNESST 2026 à Québec, Me Marc-André Groulx a mis en lumière des décisions marquantes en santé psychologique au travail. Parmi elles, un jugement de la Cour supérieure du Québec oblige les organisations à regarder cette réalité bien en face : un employeur ne peut plus considérer la violence vécue à la maison comme un enjeu purement privé dès qu’elle s’invite concrètement dans l’environnement professionnel.
Pour les gestionnaires et les équipes des ressources humaines, cet élargissement des responsabilités demande une approche à la fois lucide, structurante et pragmatique. Il ne s’agit pas de céder à la panique, mais de comprendre les leviers juridiques et organisationnels disponibles pour protéger les équipes tout en maintenant la performance et la saine gestion des opérations.
L’affaire Trivium Avocats : quand la violence familiale au travail franchit la porte du bureau
Pour bien saisir la portée pratique de cette obligation, il est essentiel d’analyser les faits de la cause phare Trivium Avocats inc. c. Rochon (2022 QCCS 4628). Dans cette affaire, un cabinet d’avocats fait face à une situation de violence familiale visant une de ses employées de longue date. Le fils de cette dernière la harcèle de façon continue, notamment par des appels quotidiens sur les lignes de l’entreprise où il profère des menaces, l’intimide et exige des sommes d’argent.
Ces comportements, en plus de nuire à la salariée dans l’exercice de ses fonctions, atteignent un sommet critique lorsque le fils se présente directement au bureau. Devant le personnel, il hurle des propos menaçants et annonce son intention claire : celle de « détruire la vie » de sa mère.
Face à cette crise, l’employeur choisit de ne pas rester passif. Dès le lendemain, l’organisation dépose une demande d’injonction afin d’empêcher le fils de se présenter au bureau ou de communiquer avec l’employée et ses collègues pendant les heures de travail. Le tribunal accueille favorablement la demande et prononce une ordonnance de protection d’une durée de trois ans. Ce jugement est intéressant, puisqu’il confirme qu’un employeur possède non seulement la légitimité, mais aussi le devoir d’utiliser les recours juridiques pour faire barrière à des menaces extérieures.
L’article 51 de la LSST et l’encadrement de la violence familiale au travail
C’est d’abord un engagement profondément humain. Ce jugement nous rappelle, de manière lucide et bienveillante, que notre rôle premier est de protéger les travailleurs et travailleuses, en veillant sur leur intégrité physique autant que sur leur équilibre psychologique au quotidien. Avec le paragraphe 16, le législateur a d’ailleurs tracé une ligne claire en y incluant expressément la violence familiale. Dès qu’un conflit domestique déborde au bureau ou s’infiltre par les outils technologiques de l’organisation, la situation change de nature. Ce n’est plus une affaire privée, c’est un enjeu de sécurité collective.
Pour donner du mordant à cette protection, le tribunal peut s’appuyer en parallèle sur l’article 509 du Code de procédure civile (C.p.c.). Cet article permet d’ordonner concrètement à un agresseur de rester loin et de cesser ses menaces pour préserver la vie et la sécurité d’une personne. La combinaison de ces deux lois offre une assise robuste aux ressources humaines. En effet, lorsqu’une situation de violence familiale au travail est portée à l’attention de la direction, l’inaction n’est plus une option viable. L’analyse des tribunaux évalue la capacité de l’organisation à nommer le risque et à déployer les outils requis pour sécuriser le collectif.
Des pistes d’action concrètes pour sécuriser vos milieux professionnels
Pour prévenir efficacement l’impact de la violence familiale au travail, les organisations peuvent déployer des balises claires.
- Intégrer le risque dans les politiques internes : Nommez explicitement la violence familiale dans vos politiques de prévention de la violence et du harcèlement. Précisez que l’obligation de l’organisation s’active dès que la situation se manifeste au travail ou dans l’extension de celui-ci, notamment via les outils technologiques.
- Former les équipes et la personne responsable : Les gestionnaires doivent être aptes à détecter les signaux faibles (appels conflictuels répétitifs, détresse soudaine, baisse inexpliquée de productivité). Identifiez clairement la personne responsable au sein de votre structure pour recueillir les signalements et piloter les mesures de sécurité.
- Clarifier les protocoles : Prévoyez un protocole d’accompagnement qui sera à personnaliser selon les situations. Ainsi, vous ne serez pas pris·e au dépourvu si une situation de violence survient.
- Documenter systématiquement les faits : Notez chaque incident, appel menaçant ou comportement suspect, même si la personne salariée tend à minimiser la situation par discrétion ou loyauté familiale. Ces données factuelles s’avèrent indispensables si vous devez bâtir un dossier devant le tribunal.
- Déployer un soutien psychosocial individualisé : Offrez des mesures concrètes, telles qu’un aménagement temporaire des horaires, le changement des coordonnées professionnelles ou l’accès à un programme d’aide aux employé·e, tout en respectant l’autonomie décisionnelle de la personne touchée.